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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE
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ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE
MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE, REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3654338
Date de dépôt :
02/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2019
ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D\'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE de MUTUALITE FRANCAISE COTE D\'OR – YONNE

Présentation de la marque ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE

Déposée le 2 juin 2009 par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE »

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE domicilié(e) 8 ET 16 BOULEVARD DE SEVIGNE BP 649 - 21017 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE domicilié(e) 8 ET 16 BOULEVARD DE SEVIGNE BP 649 - 21017 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE est expirée depuis le 2 juin 2019.

MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE a également déposé les autres marques suivantes : LE JARDIN DES FAMILLES , NEOVIA , FORMUT , FORMUT L'ESPACE FORMATION


MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE, REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE - 8 ET 16 BOULEVARD DE SEVIGNE BP 649 - 21017 - DIJON - France - SIREN 775567761


MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE - 8 ET 16 BOULEVARD DE SEVIGNE BP 649 - 21017 - DIJON - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714146 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.